Trafic de chevaux entre la France et la Hongrie : le verdict attendu

Le tribunal d’Évreux (Eure) doit rendre sa décision ce jeudi 9 avril dans une affaire de trafic de chevaux entre la France et la Hongrie. Ce procès concerne une période allant de janvier 2021 à septembre 2024 et implique quatre personnes ainsi qu’une société de transport.

Ce dossier, très étendu, porte sur plusieurs infractions, notamment l’introduction illégale d’animaux sur le territoire français, le transport d’animaux vivants non enregistrés ou non identifiés, ainsi que des falsifications de documents, de l’escroquerie et d’autres délits. L’audience s’est tenue le 10 mars dernier, mais le jugement a été mis en délibéré.

Plus de 200 chevaux concernés

Ce trafic a débuté peu après la crise du Covid-19. L’un des prévenus était alors propriétaire d’un haras à Sylvains-Lès-Moulins (Eure). Avec une salariée de 31 ans, il achetait et revendait principalement des chevaux venus de Hongrie.

Rapidement, plusieurs acheteurs se sont plaints de ne pas pouvoir faire enregistrer leurs chevaux auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Ils ont découvert que les documents fournis étaient falsifiés : certificats sanitaires, âge des chevaux, filiations. Plus de 200 chevaux ont été concernés par ces falsifications, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête.

Des peines allant jusqu’à 12 mois

Lors de l’audience du 10 mars, la substitut du procureur de la République, Mélanie Massif, a indiqué que les prévenus devaient être déclarés coupables. Elle a requis des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 12 mois, 7 mois et 5 mois, toutes avec sursis.

Les avocats de la défense ont contesté l’existence des infractions et ont sollicité la relaxe pour leurs clients.

La décision finale sera rendue ce jeudi 9 avril à 13h30.