A quelle distance de chez vous votre chat est considéré par la loi comme un chat errant?

Quand un chat devient errant selon la loi

Vous avez l’habitude de laisser sortir votre chat à sa guise, sans vous inquiéter ? Attention, une loi précise à partir de quelle distance il peut être considéré comme un animal errant.

Les comportements habituels des chats en liberté

Dans les petites communes ou les zones peu urbanisées, il est courant que les propriétaires laissent leur chat vagabonder. Ces animaux se promènent dans les jardins, les champs, ou chassent, avant de revenir à la maison quand ils le souhaitent. Ces escapades durent souvent quelques heures, parfois plusieurs jours pour les plus aventuriers. Contrairement aux chiens, les chats ont un caractère plus indépendant, ce qui explique cette liberté apparente. Cependant, cette liberté peut comporter des risques, tant pour l’animal que pour le propriétaire.

Un risque légal : la notion de divagation

Au-delà des dangers liés à la circulation ou aux accidents, la loi prévoit une réglementation précise. Selon l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime, un chat est considéré comme étant en état de divagation lorsqu’il se trouve à plus de 1 000 mètres de son domicile et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de son propriétaire. Cela signifie que si votre chat s’éloigne de cette distance sans surveillance, il peut être considéré comme un animal errant par les autorités.

Les règles en cas d’identification

Pour les chats non identifiés, la distance limite est plus courte : seulement 200 mètres. Si l’animal se trouve sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui, il peut être saisi par les autorités. En cas de capture, l’animal est amené à la fourrière. Son propriétaire dispose alors de huit jours ouvrés pour le récupérer, en payant des frais : 41 euros pour la mise en fourrière, 62 euros pour l’identification si nécessaire, plus 3,50 euros par jour d’hébergement.

Que se passe après le délai de huit jours ?

Passé ce délai, si l’animal n’a pas été récupéré, il est considéré comme abandonné et confié à une association de protection animale. Celle-ci devient alors propriétaire légale et pourra le faire adopter. En cas de risque pour sa santé ou en cas d’épidémie, le vétérinaire de la fourrière peut également décider de l’euthanasie, en dernier recours.

Conseils pour éviter la capture

Il est donc important de réagir rapidement si votre chat a disparu. Il ne suffit pas de placer des affiches « chat disparu » : il faut impérativement se rendre à la fourrière ou contacter des associations locales pour récupérer l’animal avant qu’il ne soit considéré comme errant ou soit euthanasié.

Situation similaire pour les chiens

Les mêmes règles s’appliquent aux chiens, à une différence près : la distance limite est de 100 mètres. Tout chien non sous surveillance effective, qui se trouve hors de portée de voix ou à plus de cent mètres de son maître, est considéré comme errant. La procédure de capture et de remise en fourrière est la même que pour les chats.